Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049528309
Texte parentLEGITEXT000049528302
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 8 février 2022 susvisé, les mots : « 2 ans à compter de l'inclusion du premier patient » sont remplacés par les mots : « 26 mois et 20 jours, soit jusqu'au 31 juillet 2024 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 février 2022 : art. 2
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