1. L'expérimentation " OdySight - Favoriser l'accès aux soins ophtalmologiques avec une application médicale de télésurveillance permettant l'auto-évaluation des paramètres visuels " est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges modifié susvisé.
Arrêté du 8 février 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 12 mai 2024.
TexteArrêté du 8 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000049528479
Texte parentLEGITEXT000049528317
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