Arrêté du 6 mai 2024 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 6 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049534899
Texte parentLEGITEXT000049534890
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 mai 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 1° de l'article 4 de l'arrêté du 8 janvier 2024 susvisé, les mots : « Les premières lettres de » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 8 janvier 2024 : art. 4

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049534899, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.