Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049536347
Texte parentLEGITEXT000049536341
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté est remplacé par le tableau suivant :
«
2. Nombre maximal d'emplois
3. Responsabilités de 1er niveau
4. 9
5. Responsabilités de 2e niveau
6. 20
7. Responsabilités de 3e niveau
8. 86
9. Responsabilités de 4e niveau
10. 335
11. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 décembre 2021 : art. 2
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