1. En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désignée grand événement la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques de 2024, organisé par le préfet de police, la Ville de Paris et l'association « PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques », du 18 au 27 juillet 2024, sur le territoire de la Ville de Paris (75) et des communes de Charenton-Le-Pont et d'Ivry-sur-Seine, dans le département du Val-de-Marne (94).
Décret n°2024-431 du 14 mai 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 16 mai 2024.
TexteDécret n°2024-431 du 14 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049536406
Texte parentLEGITEXT000049536392
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