Arrêté du 7 mai 2024 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049536478
Texte parentLEGITEXT000049536468
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 mai 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe 1 est remplacée par l'annexe suivante :

2. « ANNEXE 1

3. « LISTES DES VARIABLES À RECUEILLIR

4. « I.-Données administratives :

5. « 1° FINESS juridique ;

6. « 2° FINESS géographique ;

7. « 3° Identifiant Permanent Patient (IPP) ;

8. « 4° Date de naissance ;

9. « 5° Sexe ;

10. « 6° Date de début de la prise en charge dans le parcours ;

11. « 7° Date de fin de la prise en charge dans le parcours ;

12. « 8° Mode de sortie du patient du parcours ;

13. « 9° Patient bénéficiant de la complémentaire santé solidaire.

14. « II.-Caractéristiques patients :

15. « 1° Etiologie de la pathologie rénale ;

16. « 2° Stade de la MRC au 1er semestre ;

17. « 3° DFG au 1er semestre ;

18. « 4° Date DFG au 1er semestre ;

19. « 5° Test protéinurie des 24 heures ou test spot sur protéinurie/ créatininurie au 1er semestre. A compter du 1er janvier 2025, le test précité est remplacé par Ratio albuminurie sur créatininurie (RAC) au 1er semestre ;

20. « 6° Stade de la MRC au 2e semestre ;

21. « 7° DFG au 2e semestre ;

22. « 8° Date DFG au 2e semestre ;

23. « 9° Test protéinurie des 24 heures ou test spot sur protéinurie/ créatininurie au 2e semestre. A compter du 1er janvier 2025, le test précité est remplacé par Ratio albuminurie sur créatininurie (RAC) au 2e semestre ;

24. « 10° Complications et comorbidités ;

25. « 11° Mobilité selon la classification ABM ;

26. « 12° Situation sociale du patient, selon les codes de la CIM-10 et la définition associée.

27. « III.-Activité :

28. « 1° Nombre de consultations individuelles de néphrologue ;

29. « 2° Nombre de séances individuelles avec un diététicien ;

30. « 3° Nombre de séances individuelles avec un IDE ;

31. « 4° Nombre de séances individuelles avec un infirmier de pratique avancée ;

32. « 5° Nombre d'entretiens individuels avec une assistance sociale ;

33. « 6° Nombre de séances individuelles avec un psychologue.

34. « IV.-Résultat :

35. « 1° Eligibilité du patient à un bilan pré-greffe ;

36. « 2° Antériorité de l'inscription sur la liste d'attente de greffe ;

37. « 3° Engagement dans le bilan pré-greffe ou réalisation du bilan ;

38. « 4° Résultat du bilan ;

39. « 5° Envoi d'une lettre de synthèse ;

40. « 6° Statut de transmission de l'email du patient. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 25 septembre 2019
    Divisions : Art. ANNEXE 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049536478, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.