Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049536480
Texte parentLEGITEXT000049536468
Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 3 est ainsi modifiée :
2. L'ensemble des alinéas situés après les mots : « qui compléteront cette lettre de synthèse. » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 septembre 2019 Divisions : Art. ANNEXE 3
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