Arrêté du 14 mai 2024 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049536504
Texte parentLEGITEXT000049536497
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 mai 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 de l'arrêté du 9 juillet 2021 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° Au premier alinéa, les mots : « Pour la seule session 2021, à titre exceptionnel, un » sont remplacés par le mot : « Un » ;

3. 2° Les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :

4. « Afin de réaliser leur parcours de consolidation de compétences, pour chaque profession et, le cas échéant, pour chaque spécialité, les lauréats choisissent un poste sur la liste publiée en application des articles R. 4111-1-1 et R. 4221-7-1 du même code.

5. « Le lauréat dispose d'un délai de six mois à partir de la publication des résultats pour être affecté. A défaut, il perd le bénéfice du concours. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 9 juillet 2021 : art. 2

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049536504, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.