Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049536506
Texte parentLEGITEXT000049536497
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 21 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase du premier alinéa, les mots : « y compris la pharmacie et la biologie médicale, » et les mots : « par ordre de mérite » sont supprimés ;
3. 2° Le deuxième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juillet 2021 : art. 21
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