Arrêté du 14 mai 2024 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049536508
Texte parentLEGITEXT000049536497
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 mai 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 22 du même arrêté est ainsi modifié :

2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « sont affectés, dans l'ordre du classement, sur le poste dans lequel ils réaliseront le parcours de consolidation des compétences » sont remplacés par les mots : « candidatent directement auprès des établissements pour un poste figurant sur la liste mentionnée au deuxième alinéa de l'article 2 du présent arrêté » ;

3. 2° Après le deuxième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

4. « Les établissements procèdent aux auditions des candidats et confirment leur choix aux candidats qu'ils souhaitent retenir. Ils en informent le Centre national de gestion qui procèdent à leur affectation.

5. « Si dans un délai de six mois à compter de la publication des résultats le lauréat n'est pas affecté, il perd le bénéfice du concours. » ;

6. 3° Le dernier alinéa est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 9 juillet 2021 : art. 22

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049536508, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.