Arrêté du 14 mai 2024 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049536510
Texte parentLEGITEXT000049536497
Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 mai 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 23,24 et 25 du même arrêté sont remplacés par deux articles 24 et 25 ainsi rédigés :

2. « Art. 24.-Pour chaque profession, et le cas échéant pour chaque spécialité, une fois tous les lauréats de la liste principale affectés ou ayant renoncé au bénéfice du concours, les lauréats de la liste complémentaire, par ordre de classement, peuvent candidater aux postes vacants sur la liste des postes mentionnée à l'article 2 du présent arrêté.

3. « Art. 25.-Les établissements procèdent aux auditions des lauréats nommés sur la liste complémentaire et confirment leur choix aux candidats qu'ils souhaitent retenir. Ils en informent le Centre national de gestion qui procèdent à leur affectation. »

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 9 juillet 2021 : art. 23

A modifié :

  • Arrêté du 9 juillet 2021 : art. 24, art. 25

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049536510, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.