Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 2, le montant : « 40 € » est remplacé par le montant : « 50 € » ;
3. 2° L'article 3 est ainsi modifié :
4. a) Les mots : « VALEUR HORAIRE » sont remplacés par les mots : « MONTANT brut de la rémunération » ;
5. b) Le montant : « 40 € » est remplacé par le montant « 50 € » ;
6. c) Le montant : « 5,50 € » est remplacé par les mots : « 9 €/ copie » ;
7. 3° L'article 4 est ainsi modifié :
8. a) Les mots : « VALEUR HORAIRE » sont remplacés par les mots : « MONTANT brut de la rémunération » ;
9. b) Le montant : « 40 € » est remplacé par les mots : « 50 €/ heure » ;
10. c) Le montant : « 5,50 € » est remplacé par les mots : « 8 €/ devoir » ;
11. d) Les mots : « Taux 5 » sont remplacés par les mots : « Taux 7 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2011 : art. 2, art. 3, art. 4