Référencearticle 12 de l'arrêté du 25 septembre 2019 (version du 16 mai 2024)Légifrance →
1. Le présent arrêté comporte les annexes suivantes :
2. Annexe 1 : Liste des variables à recueillir ;
3. Annexe 2 : Liste des actes non techniques inclus dans le périmètre de la rémunération forfaitaire pour la MRC ;
4. Annexe 3 : Contenu de la lettre de synthèse ;
5. Annexe 4 : Modalités de calcul du montant de la rémunération complémentaire annuelle liée à la qualité de prise en charge des établissements éligibles.
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