1. La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 septembre 2019 · Article
Article 14
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2019.
TexteArrêté du 25 septembre 2019
RattachementChapitre 5 : Annexes
IdentifiantLEGIARTI000039141642
Texte parentLEGITEXT000049536790
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.