Arrêté du 25 septembre 2019 · Article

Article ANNEXE 2

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2019.

TexteArrêté du 25 septembre 2019
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000039141644
Texte parentLEGITEXT000049536790
Référencearticle ANNEXE 2 de l'arrêté du 25 septembre 2019 (version du 1er octobre 2019)Légifrance →

1. LISTE DES ACTES NON TECHNIQUES INCLUS DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE POUR LA MRC

LibelléCodeInclus dans le forfait
AMI Soins infirmiersAMIOui
APC Avis ponctuel de consultant pour les médecins de toutes spécialités (hors psychiatres, neuropsychiatres ou neurologues)APCOui si néphrologue salarié
APU Avis ponctuel de consultant des professeurs des universités-praticiens hospitaliers (en activité)APUOui si néphrologue salarié
C ConsultationCOui si néphrologue salarié
CS Consultation spécialisteCSOui si néphrologue salarié
G consultation au cabinet majorée de la majoration pour le médecin généralisteGOui si néphrologue salarié
GS consultation au cabinet par le médecin spécialiste qualifié en médecine générale avec la majoration pour le médecin généralisteGSOui si néphrologue salarié
MCS Majoration coordination spécialisteMCSOui si néphrologue salarié
MM Majoration milieu de nuitMMOui si néphrologue salarié
MPC majoration forfaitaire transitoire applicable à la CSMPCOui si néphrologue salarié
TC consultation à distance réalisée entre un médecin spécialiste et un patient (téléconsultation)TCOui si néphrologue salarié
TE 1 / TE 2 télé expertise de niveaux 1 ou 2TE1
TE2
Oui si néphrologue salarié

2. Nota. - Cette liste d'actes ne concerne que les prises en charge au titre de la MRC telle que définies à l'article 2 du présent arrêté.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039141644, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.