Arrêté du 25 septembre 2019 · Article

Article ANNEXE 3

Article en vigueur depuis le 16 mai 2024.

TexteArrêté du 25 septembre 2019
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000049536812
Texte parentLEGITEXT000049536790
Référencearticle ANNEXE 3 de l'arrêté du 25 septembre 2019 (version du 16 mai 2024)Légifrance →

1. CONTENU DE LA LETTRE DE SYNTHÈSE

2. La lettre de synthèse mentionnée à l'annexe 1 du présent arrêté contient les éléments suivants :

3. 1° Identification du patient, du médecin traitant, le cas échéant du praticien adresseur, ainsi que l'identification du médecin de l'établissement de santé qui a pris en charge le patient ;

4. 2° Synthèse médicale de la prise en charge ;

5. 3° Traitements prescrits et ceux arrêtés et le motif d'arrêt ou de remplacement, en précisant, notamment pour les traitements médicamenteux, la posologie et la durée du traitement ;

6. 4° Plan personnalisé de soins ;

7. 5° Annonce, le cas échéant, de l'attente de résultats d'examens ou d'autres informations qui compléteront cette lettre de synthèse.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049536812, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.