Arrêté du 30 avril 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 mai 2024.

TexteArrêté du 30 avril 2024

IdentifiantLEGIARTI000049538570

Texte parentLEGITEXT000049538557

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 avril 2024 (version du 17 mai 2024)Légifrance →

1. Le titre professionnel de négociateur technico-commercial est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 10 juin 2024. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 312t (code NSF).

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