Arrêté du 30 avril 2024 · Article

Article 4-1

Article en vigueur depuis le 19 juin 2025.

TexteArrêté du 30 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000051757791
Texte parentLEGITEXT000049538557
Référencearticle 4-1 de l'arrêté du 30 avril 2024 (version du 19 juin 2025)Légifrance →

1. Sous réserve de la production du livret de certification délivré par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi, les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de négociateur technico-commercial sont réputés acquis selon le tableau d'équivalences suivant :

CERTIFICATION
relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat
de représentant du personnel ou d'un mandat syndical
TITRE PROFESSIONNEL
de négociateur technico-commercial - niveau 5 (arrêté du 30 avril 2024)
CCP « Prospection et négociation commerciale »CCP « Négocier une solution technique et commerciale et consolider l'expérience client »
Sans équivalenceCCP « Elaborer une stratégie de prospection et la mettre en œuvre »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051757791, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.