Arrêté du 7 mai 2024 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 17 mai 2024.

TexteArrêté du 7 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049538634
Texte parentLEGITEXT000049538618
Référencearticle 6 de l'arrêté du 7 mai 2024 (version du 17 mai 2024)Légifrance →

1. Le jury, composé d'au moins trois membres, est présidé par un fonctionnaire de catégorie A, ou par un cadre de l'établissement public Voies navigables de France.

2. Le jury peut comprendre une ou plusieurs personnalités extérieures désignées en raison de leurs compétences particulières.

3. Le jury peut s'adjoindre des correcteurs et des examinateurs pour les épreuves du concours. Les correcteurs et les examinateurs peuvent participer aux délibérations du jury, avec voix consultative et uniquement pour les notes qu'ils ont attribuées.

4. Les membres du jury sont nommés par décision de la directrice générale de Voies navigables de France.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049538634, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.