Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049538705
Texte parentLEGITEXT000049538698
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 avril 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 11 juin 2018 susvisé sont remplacés par des articles ainsi rédigés :
2. « Art. 1.-Le référentiel relatif à l'accréditation des organismes de certification pour l'hébergement de données de santé à caractère personnel mentionné à l'article R. 1111-10 du code de la santé publique dans sa version modifiée, annexé au présent arrêté, est approuvé.
3. « Art. 2.-Le référentiel relatif à la certification pour l'hébergement de données de santé à caractère personnel mentionné à l'article R. 1111-10 du code de la santé publique dans sa version modifiée, annexé au présent arrêté, est approuvé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 juin 2018 : art. 1, art. 2
Aller plus loin
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