Arrêté du 7 mai 2024 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049538740
Texte parentLEGITEXT000049538718
Référencearticle 10 de l'arrêté du 7 mai 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 17 juin 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie du ministère des affaires étrangères est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 17 juin 2019 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 12, art. null
    Divisions : Annexe

Aller plus loin

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