Arrêté du 11 juin 2018 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 30 juin 2018.

TexteArrêté du 11 juin 2018

IdentifiantLEGIARTI000049538876

Texte parentLEGITEXT000049538860

Référencearticle 4 de l'arrêté du 11 juin 2018 (version du 30 juin 2018)Légifrance →

1. Les référentiels mentionnés aux articles 1er et 2 sont disponibles sur le site internet du groupement d'intérêt public mentionné à l'article 1111-24 du code de la santé publique (www.esante.gouv.fr).

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