Arrêté du 2 mai 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 mai 2024.

TexteArrêté du 2 mai 2024

IdentifiantLEGIARTI000049539171

Texte parentLEGITEXT000049539163

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 mai 2024 (version du 17 mai 2024)Légifrance →

1. L'annexe 2 de l'arrêté du 5 février 2024 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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