Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU CHALUT EN MER MÉDITERRANÉE GSA7
2. Quota : 8 172 jours.
3. LONGUEUR HORS TOUT
4. NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION
5. Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD).
6. < 12 m
7. 0
8. ≥ 12 m et < 18 m
9. 0
10. ≥ 18 m et < 24 m
11. 3 592
12. ≥ 24 m
13. 2 483
14. Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN).
15. < 12 m
16. 0
17. ≥ 12 m et < 18 m
18. 0
19. ≥ 18 m et < 24 m
20. 378
21. ≥ 24 m
22. 1 719
23. Navires non adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
24. < 12 m
25. 0
26. ≥ 12 m et < 18 m
27. 0
28. ≥ 18 m et < 24 m
29. 0
30. ≥ 24 m
31. 0
32. Total
33. < 12 m
34. 0
35. ≥ 12 m et < 18 m
36. 0
37. ≥ 18 m et < 24 m
38. 3 970
39. ≥ 24 m
40. 4 202
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 5 février 2024 : art. null