Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049540825
Texte parentLEGITEXT000049540793
Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 mars 2024 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 28 mars 2024 : art. 1, art. 2, art. 4, art. null Divisions : Annexe
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