RéférenceAnnexe II de l'arrêté du 6 mai 2024 (version du 18 mai 2024)Légifrance →
1. ANNEXE II
2. CRÉDITS TRANSFÉRABLES AU TITRE DE L'ARTICLE L. 174-1-2 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Régions
MONTANTS TRANSFERABLES au titre de l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale (en milliers d'euros)
Auvergne-Rhône-Alpes
1 651,1
Bourgogne-Franche-Comté
591,3
Bretagne
651,8
Centre-Val de Loire
544,1
Corse
88,4
Grand Est
1 207,6
Hauts-de-France
1 200,5
Ile-de-France
2 371,6
Normandie
683,2
Nouvelle-Aquitaine
1 390,8
Occitanie
1 452,0
Pays de la Loire
730,1
Provence-Alpes-Côte d'Azur
734,5
Guadeloupe
115,4
Guyane
14,8
Martinique
77,7
Mayotte
2 977,9
La Réunion
50,0
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