Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 2 mai 2024 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2022 fixant la liste des spécialités vétérinaires

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mai 2024
NatureArrêté
Signé le2 mai 2024
Publié le17 mai 2024
Articles4 articles en vigueur
NORAGRE2411198A
IdentifiantLEGITEXT000049541142
RéférenceArrêté du 2 mai 2024 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2022 fixant la liste des spécialités vétérinaires, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 241-28 et R. 812-65 ;

Vu l'arrêté du 13 avril 2021 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2022 fixant la liste des spécialités vétérinaires ;

Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des vétérinaires en date du 11 avril 2024,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000049541149

1. L'annexe prévue à l'arrêté du 26 janvier 2022 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000049541151

1. Les vétérinaires spécialistes qui se prévalaient dans l'exercice de leur profession, du titre de vétérinaire spécialiste en « pathologie clinique vétérinaire » peuvent continuer de se prévaloir de ce titre jusqu'au 31 décembre 2024. A compter de cette date, ils peuvent se prévaloir du titre de vétérinaire spécialiste en « biologie médicale vétérinaire » sous réserve d'être inscrits sur la liste, prévue à l'article R. 241-28 du code rural et de la pêche maritime, tenue à jour par le Conseil national de l'ordre des vétérinaires.

Article 3 LEGIARTI000049541153

1. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le président du Conseil national de l'ordre des vétérinaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe LEGIARTI000049541155

A modifié :

  • Arrêté du 26 janvier 2022 : art. null

Fait le 2 mai 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, B. Bonaimé

Textes cités liens · DILA3

Code rural et de la pêche maritime

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 mai 2024).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000049541142, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.