Arrêté du 2 mai 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 mai 2024.

TexteArrêté du 2 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049541151
Texte parentLEGITEXT000049541142
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 mai 2024 (version du 18 mai 2024)Légifrance →

1. Les vétérinaires spécialistes qui se prévalaient dans l'exercice de leur profession, du titre de vétérinaire spécialiste en « pathologie clinique vétérinaire » peuvent continuer de se prévaloir de ce titre jusqu'au 31 décembre 2024. A compter de cette date, ils peuvent se prévaloir du titre de vétérinaire spécialiste en « biologie médicale vétérinaire » sous réserve d'être inscrits sur la liste, prévue à l'article R. 241-28 du code rural et de la pêche maritime, tenue à jour par le Conseil national de l'ordre des vétérinaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049541151, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.