Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049550812
Texte parentLEGITEXT000049550807
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 décembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
2. Au deuxième alinéa de l'article 1er après le mot : « couleurs » sont insérés les mots : « et des reliefs ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 décembre 2022 : art. 1
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