Arrêté du 2 mai 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 mai 2024.

TexteArrêté du 2 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049550837
Texte parentLEGITEXT000049550831
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 mai 2024 (version du 19 mai 2024)Légifrance →

1. A compter du 1er janvier 2025, les habilitations en cours sur l'option « travaux de l'élevage canin et félin » du brevet professionnel agricole n'ouvrent plus droit à création de nouvelle cohorte d'inscription aux examens.

2. Ces habilitations sont caduques à l'issue de la dernière session d'examens organisée pour les candidats inscrits aux examens avant le 1er janvier 2025.

3. Les dispositions de l'arrêté du 23 mars 2010 susvisé demeurent toutefois en vigueur pour les candidats ayant commencé la formation avant le 1er janvier 2025, jusqu'au terme de celle-ci.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049550837, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.