Arrêté du 2 mai 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 19 mai 2024.

TexteArrêté du 2 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049550839
Texte parentLEGITEXT000049550831
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 mai 2024 (version du 19 mai 2024)Légifrance →

1. Les candidats ayant préparé le brevet professionnel agricole option « travaux de l'élevage canin et félin » créé par l'arrêté du 23 mars 2010 susvisé, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances entre les unités obtenues et celles constitutives du certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPa) option « métiers de l'agriculture » créé par l'arrêté du 10 juin 2015 modifié susvisé, dans la limite de validité de cette option.

2. Le tableau des correspondances applicables, sur demande du candidat, figure en annexe I.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049550839, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.