Décret n°2024-447 du 17 mai 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 mai 2024.

TexteDécret n°2024-447 du 17 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049550988
Texte parentLEGITEXT000049550982
Référencearticle 1 du décret n°2024-447 du 17 mai 2024 (version du 20 mai 2024)Légifrance →

1. L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée relatif à la mobilité des professionnels et des stagiaires, signé à Paris le 17 septembre 2015, modifié par le protocole signé à Séoul le 14 avril 2023, sera publié au Journal officiel de la République française.

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