Arrêté du 29 avril 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 mai 2024.

TexteArrêté du 29 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049551012
Texte parentLEGITEXT000049550997
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 avril 2024 (version du 20 mai 2024)Légifrance →

1. Le dossier individuel de l'agent (DIA) sur support électronique concerne les agents affectés, gérés ou rémunérés par les ministères chargés des affaires sociales dans le cadre du système d'information des ressources humaines « Renouveau des outils informatiques relatifs aux ressources humaines » (RenoiRH). La gestion des dossiers individuels des agents sur support électronique, au sens du décret du 15 juin 2011 susvisé, est réalisée via l'application « Gestion de l'archivage et du stockage unifiés du dossier individuel agent » (GAUdDI), intégrée au SIRH visé à l'alinéa précédent.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049551012, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.