Arrêté du 2 mai 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 mai 2024.

TexteArrêté du 2 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049551051
Texte parentLEGITEXT000049551037
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 mai 2024 (version du 20 mai 2024)Légifrance →

1. Le certificat de spécialisation agricole option « techniques cynégétiques » s'appuie sur le référentiel du diplôme du baccalauréat professionnel spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » défini par l'arrêté du 7 janvier 2022 susvisé.

2. Le certificat de spécialisation option « techniques cynégétiques » est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049551051, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.