Référencearticle 7 de l'arrêté du 2 mai 2024 (version du 20 mai 2024)Légifrance →
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2025.
2. A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation option « techniques cynégétiques » créé par le présent arrêté.
3. A compter de cette date, les habilitations en cours sur l'option « technicien cynégétique » du certificat de spécialisation agricole n'ouvrent plus droit à création de nouvelle cohorte d'inscription aux examens. Ces habilitations sont caduques à l'issue de la dernière session d'examens organisée pour les candidats inscrits aux examens avant le 1er janvier 2025.
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