Arrêté du 2 mai 2024 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 20 mai 2024.

TexteArrêté du 2 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049551062
Texte parentLEGITEXT000049551037
Référencearticle 8 de l'arrêté du 2 mai 2024 (version du 20 mai 2024)Légifrance →

1. A compter du 1er janvier 2025, les inscriptions de candidats à l'option « technicien cynégétique » du certificat de spécialisation agricole ne sont plus possibles.

2. Les candidats ayant débuté l'option « technicien cynégétique » du certificat de spécialisation agricole avant le 1er janvier 2025 bénéficient des dispositions des arrêtés de référence susvisés jusqu'à la fin de leur parcours.

3. En cas d'échec à l'examen, les candidats conservent le bénéfice des blocs de compétences validés, mais ils ne peuvent plus prétendre à la validation de l'option « technicien cynégétique » du certificat de spécialisation agricole. Ces candidats doivent obligatoirement s'inscrire à la préparation de l'option « techniques cynégétiques » du certificat de spécialisation agricole créé par le présent arrêté.

4. Les candidats ayant préparé l'option « technicien cynégétique » du certificat de spécialisation agricole peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances entre les unités obtenues et celles constitutives du certificat de spécialisation « techniques cynégétiques » créé par le présent arrêté, dans la limite de validité de la version créée par le présent arrêté.

5. Les tableaux des correspondances applicables, sur demande du candidat, figurent en annexe II.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049551062, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.