Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2024-449 du 21 mai 2024
RattachementChapitre V : Mesures d'adaptation de la loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Titre VIII : ADAPTATIONS DU DROIT NATIONAL
Chapitre V : Mesures d'adaptation de la loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information
IdentifiantLEGIARTI000049565920
Texte parentLEGITEXT000049565770
Référencearticle 55 de la loi n°2024-449 du 21 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 11, 13 et 14 de la loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
LOI n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 : art. 11, art. 13, art. 14
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.