Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2024-450 du 21 mai 2024
RattachementSection 1 : Dispositions modifiant le code de l'environnement
Titre IER : L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Chapitre Ier : Missions et fonctionnement de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
Section 1 : Dispositions modifiant le code de l'environnement
IdentifiantLEGIARTI000049566234
Texte parentLEGITEXT000049566197
Référencearticle 3 de la loi n°2024-450 du 21 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article L. 592-2 du code de l'environnement est ainsi rédigé :
2. « Pour le renouvellement des membres désignés par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat, le membre succédant à une femme est un homme et celui succédant à un homme est une femme. Le Président de la République désigne les membres de telle sorte que, parmi les membres du collège autres que le président, il y ait le même nombre de femmes que d'hommes. »