Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049567183
Texte parentLEGITEXT000049567152
Référencearticle 9 de l'arrêté du 13 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 16 juin 2021 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et des infections par les virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB), en milieu médico-social ou associatif et autres centres et établissements autorisés est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 16 juin 2021 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 9 Divisions : Annexes ; Art. ANNEXE I ; Art. ANNEXE II ; Art. ANNEXE III ; Art. ANNEXE IV ; Art. ANNEXE V ; Art. ANNEXE VI ; Art. ANNEXE VII
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