Texte publié au Journal officiel
1. Dans le titre de l'arrêté du 26 décembre 2022 susvisé, les mots : « stagiaires et titulaires » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2022
Arrêté du 22 avril 2024 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049567650
Texte parentLEGITEXT000049567645
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.