RattachementChapitre III : SYSTÈME DE PROTECTION CONTRE LA MALVEILLANCE A. - Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000049567773
Texte parentLEGITEXT000049567728
Référencearticle 11 de l'arrêté du 14 mai 2024 (version du 23 mai 2024)Légifrance →
1. Le responsable de l'activité nucléaire met en place un système de protection contre la malveillance qui répond en tout temps aux dispositions :
2. - de l'annexe 1 ;
3. - de l'annexe 2 pour la détention ou l'utilisation d'une source de rayonnements ionisants ou lot de sources radioactives de catégorie C ;
4. - de l'annexe 3 pour la détention ou l'utilisation d'une source de rayonnements ionisants ou lot de sources radioactives de catégorie B ;
5. - de l'annexe 4 pour la détention ou l'utilisation d'une source de rayonnements ionisants ou lot de sources radioactives de catégorie A.
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