Article en vigueur depuis le 23 mai 2024.
1. Le responsable de l'activité nucléaire informe par écrit le personnel affecté à l'organisme ou à l'établissement, ou à la réalisation d'un transport :
2. - de la nécessité de signaler dans les meilleurs délais tout fait qui pourrait laisser suspecter un acte de malveillance ;
3. - des modalités de signalement associées.
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