Arrêté du 14 mai 2024 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 23 mai 2024.

TexteArrêté du 14 mai 2024

RattachementChapitre V : MANAGEMENT DU SYSTÈME DE PROTECTION CONTRE LA MALVEILLANCE

IdentifiantLEGIARTI000049567814

Texte parentLEGITEXT000049567728

Référencearticle 26 de l'arrêté du 14 mai 2024 (version du 23 mai 2024)Légifrance →

1. Une vérification de bon fonctionnement est réalisée immédiatement après toute opération de maintenance ou modification d'un élément du système de protection ou toute suspicion de dégradation, défaillance ou indisponibilité non programmée. Ces vérifications de bon fonctionnement sont enregistrées selon les modalités prévues à l'article 29.

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