RattachementChapitre V : MANAGEMENT DU SYSTÈME DE PROTECTION CONTRE LA MALVEILLANCE
IdentifiantLEGIARTI000049567816
Texte parentLEGITEXT000049567728
Référencearticle 27 de l'arrêté du 14 mai 2024 (version du 23 mai 2024)Légifrance →
1. Le responsable de l'activité nucléaire s'assure, par des exercices réalisés périodiquement, de l'efficacité du plan de gestion des événements de malveillance établi en application de l'article 24. Ces exercices font l'objet d'un rapport analysant leur déroulement et présentant les enseignements tirés ainsi que les éventuelles actions correctives et d'amélioration identifiées.
2. Ces exercices sont réalisés :
3. - au moins une fois par an pour les sources de rayonnements ionisants ou lots de sources radioactives de catégorie A ;
4. - au moins une fois tous les deux ans pour ceux de catégorie B ;
5. - au moins une fois tous les trois ans pour ceux de catégorie C.
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