Arrêté du 14 mai 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 mai 2024.

TexteArrêté du 14 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049567970
Texte parentLEGITEXT000049567966
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 mai 2024 (version du 23 mai 2024)Légifrance →

1. En application des dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 18 octobre 2022 susvisé, six membres sont nommés au sein du comité de présélection ministériel de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, pour l'établissement de la liste d'aptitude interministérielle d'accès au corps des administrateurs de l'Etat :

2. - la secrétaire générale ou son représentant, en qualité de présidente ;

3. - le chef du service des ressources humaines ou son représentant ;

4. - M. Michel GOMEZ, inspecteur général d'appui aux personnes et aux structures ;

5. - M. Martial PINEAU, inspecteur général d'appui aux personnes et aux structures ;

6. - Mme Stéphanie FRUGERE, déléguée à l'encadrement supérieur ou son représentant ;

7. - Mme Anne CROZAT, présidente de section au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;

8. - M. Cédric MONTESINOS, sous-directeur à la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;

9. - M. Emmanuel BOUYER, conseiller référendaire à la Cour des comptes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049567970, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.