Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049567972
Texte parentLEGITEXT000049567966
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 juin 2023 portant composition du comité de présélection ministériel pour l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour être auditionnés par le comité de sélection interministériel pour l'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat (NOR : AGRS2315974A) est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 19 juin 2023 : art. 1, art. 2
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