Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049568126
Texte parentLEGITEXT000049568121
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 2 de l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est ainsi modifiée :
2. 1° Les mots : « Au 1er avril 2023 » sont remplacés par les mots : « Au 1er avril 2024 » ;
3. 2° Le tableau 1 et le tableau 2 sont respectivement remplacés par le tableau 1 et le tableau 2 de l'annexe du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 février 2008 Divisions : Art. Annexe 2
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