1. La directrice générale de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er avril 2024 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 mai 2024 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 23 mai 2024.
TexteArrêté du 13 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049568128
Texte parentLEGITEXT000049568121
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