1. Les établissements publics et institutions mentionnés aux articles 3,4 et 5 du présent arrêté sont les suivants :
2. Académie nationale de médecine ;
3. Académie des sciences d'outre-mer ;
4. Agence bibliographique de l'enseignement supérieur ;
5. Centre d'études et de recherches sur les qualifications ;
6. Centres de ressources, d'expertise et de performance sportives ;
7. Centre informatique national de l'enseignement supérieur ;
8. Centre national d'enseignement à distance ;
9. Centre national des œuvres universitaires et scolaires ;
10. Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ;
11. Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ;
12. Institut national du nautisme ;
13. Ecole nationale des sports de montagne ;
14. Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France ;
15. Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac ;
16. Fondation Maison des sciences de l'homme ;
17. France Education international ;
18. Institut de France ;
19. Institut français du cheval et de l'équitation ;
20. Institut national du sport et de l'éducation physique ;
21. Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
22. Musée national du sport ;
23. Office national d'information sur les enseignements et les professions ;
24. Réseau Canopé.