Arrêté du 22 avril 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 mai 2024.

TexteArrêté du 22 avril 2024

IdentifiantLEGIARTI000049568190

Texte parentLEGITEXT000049568168

Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 avril 2024 (version du 23 mai 2024)Légifrance →

1. Les recteurs d'académie et les vice-recteurs reçoivent délégation de pouvoirs pour le recrutement des adjoints techniques de recherche et de formation et des techniciens de recherche et de formation relevant des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et des établissements publics et institutions mentionnés à l'article 2.

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